République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13200
Dépôt du rapport le 09.01.2023
Objet renvoyé en commission le 03.11.2022
PL 13200 A
Objet adopté en 3 débats le 17.11.2023
Objet reporté le 13.10.2023
L 13200
Loi transmise au Conseil d’Etat le 20.11.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13200-A | 17 novembre 2023 - 14h | vidéo
PL-13200-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Amanda Gavilanes, Boris Calame, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Indemnités de fin de fonction pour les membres des exécutifs communaux)

PL 13200 | 3 novembre 2022 - 17h | vidéo
PL-13200 Projet de loi de Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Amanda Gavilanes, Boris Calame, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Indemnités de fin de fonction pour les membres des exécutifs communaux)